Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

L’ordre est passé par internet au www.champagne-jil-accaries.fr 

Dès réception de la commande, celle–ci présente un caractère irrévocable.

Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif; ils n’engagent pas notre responsabilité.

La zone de livraison des produits en vente sur le site est exclusivement la France métropolitaine.

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.

Le bénéficiaire doit, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, de colis défectueux, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :

-par carte bancaire 

- Chèque Bancaire

-Virement Bancaire

La commande est validée après son paiement effectif, les paiements par chèque ou virement entraînent des délais supplémentaires.

Le paiement en ligne par carte bancaire est garanti par l’utilisation du protocole de sécurisation. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site.

Vos coordonnées bancaires sont en outre protégées car elles ne sont jamais communiquées mais sont transmises directement à notre banque (Crédit Agricole) sur un mode crypté non exploitable par des tiers.

Conformément à l’article L 624-16 du Code du Commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : champagne.jil.accaries@orange.fr

Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

Pour toute réclamation, le client peut envoyer son courrier à l’adresse suivante : Champagne Jil ACCARIES, 7 rue du Gouffre, 51700 Dormans ou par mail champagne.jil.accaries@orange.fr

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648du Code Civil.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit ans est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.